loi santé
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... tentent de répondre depuis notamment la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé. Pour éviter les ruptures de parcours et simplifier le « millefeuille à la française », les dispositifs
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi
03/09/2025 00:00:00 -
En 2025, année de la grande cause nationale pour la santé mentale, les employeurs peuvent former leu......En 2025, année de la grande cause nationale pour la santé mentale, les employeurs peuvent former leurs personnels aux premiers secours en la matière afin d’améliorer l’écoute, le soutien
22/08/2019 00:00:00 -
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) ...... C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier
24/08/2016 00:00:00 -
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complex......Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet été. 1 Planification
30/01/2020 00:00:00 -
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux a...... Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des instructions permettant le financement nécéssaire
28/01/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire -...... Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article
29/08/2019 00:00:00 -
Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger
29/04/2021 00:00:00 -
Faciliter les démarches administratives des personnes handicapées, de leurs aidants et de leurs rep...... l'emploi et à la formation : tels sont les objectifs fixés dans la loi de la plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés, "Mon parcours handicap", gérée par la Caisse des dépôts
16/03/2016 00:00:00 -
Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations ag...... Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles
24/05/2017 12:00:00 -
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH...
04/05/2017 12:00:00 -
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation.
19/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......, chambres régionales ou territoriales des comptes. Un décret du 12 décembre 2016 détaille les modalités de contrôle par les juridictions financières – dont le principe est prévu par l’article 109 de la loi
24/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompag...... Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques
20/02/2019 00:00:00 -
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
03/10/2024 00:00:00 -
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a...... des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a
28/01/2016 12:00:00 -
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieu......La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins
21/02/2017 12:00:00 -
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soin......Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment